Sommaire
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est Jullian Oliver, entrepreneur individuel (EI), SIREN 942 849 647, 28 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris.
Pour toute question sur vos données : bonjour@rituelcards.com.
2. Les données que nous collectons
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, téléphone si vous le renseignez.
- Les données de personnalisation : les prénoms des deux personnes, leurs photos (deux chacune), leur taille, leur style vestimentaire tel que vous le décrivez, la personne à qui le jeu est dédié, vos choix de cartes et vos textes.
- Les portraits générés à partir de ces éléments.
- La commande : contenu, montant, mode de livraison, suivi, échanges avec nous.
- Le paiement : il est traité par Stripe. Nous ne recevons pas vos données de carte, seulement le statut et les références du paiement.
- Les données techniques : adresse IP et journaux de connexion, utiles au fonctionnement et à la sécurité du site. Pour limiter les abus, nous comptons les requêtes par adresse IP : l’adresse n’est pas enregistrée en clair, seulement une empreinte chiffrée.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Prendre, imprimer et livrer la commande, envoyer la confirmation et le suivi | Exécution du contrat |
| Générer les portraits à partir des photos, de la taille et de la tenue | Exécution du contrat ; pour la personne qui n’a pas passé la commande, voir l’article 4 |
| Répondre à vos demandes, traiter les réclamations et les garanties | Exécution du contrat et obligations légales |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
Les photos servent uniquement à créer les portraits de votre jeu.
4. Les personnes qui figurent sur les photos
Le jeu met en scène deux personnes, et l’une d’elles n’est pas toujours celle qui commande, par exemple lorsque le jeu est offert. L’acheteur garantit alors détenir les droits nécessaires pour utiliser ces photos et ces images (voir l’article 13 des CGV).
Pour cette personne, le traitement repose sur notre intérêt légitime et celui de l’acheteur à réaliser le jeu commandé, limité aux seules finalités ci-dessus et à la durée indiquée à l’article 8.
Si vous figurez sur une photo et que vous n’êtes pas l’acheteur, vous disposez des mêmes droits (article 9). Écrivez-nous à bonjour@rituelcards.com : nous traiterons votre demande.
5. La génération des portraits
Pour dessiner les portraits, nous envoyons à l’API Gemini de Google, en offre payante, les quatre photos (deux par personne), la taille de chacun, la description de son style vestimentaire et l’illustration de la carte à redessiner. Les prénoms ne sont pas envoyés.
- Google agit comme sous-traitant, selon son avenant relatif au traitement des données (« Data Processing Addendum for Products Where Google is a Data Processor »).
- Nos requêtes demandent explicitement que Google ne conserve pas l’échange (option
store: false). Google n’utilise pas ces contenus pour améliorer ses produits. - Google garde toutefois les requêtes et les réponses pendant une durée limitée, qu’il ne précise pas, uniquement pour détecter les abus. Ces journaux peuvent être stockés dans tout pays où Google dispose d’installations, notamment aux États-Unis (voir l’article 7).
- Chaque image générée porte un filigrane numérique invisible ajouté par Google (SynthID).
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon entièrement automatisée. Vous vérifiez et validez vous-même les portraits avant de commander.
6. Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles aux personnes de Rituel qui en ont besoin, et à ces prestataires, chacun pour sa mission :
| Prestataire | Rôle | Données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site. Les fonctions qui traitent les commandes tournent à Dublin (Irlande). | Données techniques, données transitant par le site |
| Supabase Inc. (États-Unis) | Base de données et stockage des photos et des portraits, hébergés en Irlande | Commandes, photos, données de personnalisation, portraits |
| Google LLC (API Gemini, États-Unis) | Génération des portraits | Photos, taille, style vestimentaire (article 5) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | Paiement, facture et e-mails de paiement. Stripe agit aussi comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations financières). | Coordonnées, adresses, montant, données de paiement |
| QPMN (société établie à Hong Kong, impression en Chine continentale) | Impression du jeu et expédition du colis | Les fichiers d’impression du jeu, qui contiennent les portraits dessinés, les prénoms et vos textes ; le nom, l’adresse de livraison et le téléphone si vous l’avez renseigné. Vos photos d’origine ne lui sont pas envoyées. |
| Transporteurs | Acheminement du colis depuis la Chine jusqu’à votre porte, par les transporteurs que choisit QPMN | Nom, adresse de livraison, téléphone si vous l’avez renseigné |
| Géoplateforme (IGN, service public français) | Suggestion d’adresses pendant la saisie | Le texte d’adresse que vous tapez, et votre adresse IP, envoyés depuis votre navigateur |
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’impose.
7. Les transferts hors de l’Union européenne, dont la Chine
L’impression en Chine (QPMN)
Votre jeu est imprimé en Chine continentale par QPMN, une société établie à Hong Kong, et expédié directement de Chine. Pour cela, QPMN reçoit les fichiers d’impression (avec les portraits, les prénoms et vos textes) ainsi que le nom, l’adresse de livraison et le téléphone du destinataire. Il n’y a pas d’autre moyen de fabriquer et de livrer le jeu que vous commandez.
Ce qui est en place, et ce qui ne l’est pas. Ni la Chine ni Hong Kong ne font l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : leur niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent à celui de l’Union, et les autorités locales peuvent y accéder aux données dans des conditions plus larges que dans l’Union.
À ce jour, aucune clause contractuelle type n’est signée avec QPMN. Nous les lui avons demandées. QPMN nous déclare ne conserver ni les fichiers ni les informations des clients, mais ce point n’est pas encore garanti par contrat.
En attendant, ce transfert repose sur l’article 49, paragraphe 1, du RGPD : il est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous (point b) et, pour l’autre personne du couple, à l’exécution d’un contrat conclu dans son intérêt (point c). Il se limite à ce qui sert à imprimer et livrer le jeu.
Les autres prestataires
Supabase, Vercel, Google et Stripe sont des sociétés américaines ou des filiales de sociétés américaines. Vos données de commande sont hébergées en Irlande, mais ces prestataires, leurs équipes de support ou leurs sous-traitants peuvent y accéder depuis les États-Unis ou d’autres pays. Ces transferts sont encadrés ainsi :
| Prestataire | Garantie |
|---|---|
| Vercel | Certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et clauses contractuelles types de son accord de traitement des données |
| Google (API Gemini) | Certification au Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types de son avenant relatif au traitement des données |
| Stripe | Certification au Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types pour les transferts de Stripe Payments Europe vers Stripe, Inc. |
| Supabase | Clauses contractuelles types de son accord de traitement des données |
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties, ou des informations sur le transfert vers QPMN, en écrivant à bonjour@rituelcards.com.
8. Combien de temps nous les gardons
Un programme de suppression tourne chaque nuit sur nos serveurs. Les durées ci-dessous sont celles qu’il applique.
| Données | Durée |
|---|---|
| Photos d’une commande payée | Supprimées dans les 24 heures qui suivent l’impression du jeu |
| Commande non payée, avec ses photos et ses portraits | Effacée en entier 7 jours après votre dernière modification. Si vous avez ouvert la page de paiement sans payer, comptez un jour de plus, le temps que la session de paiement expire. |
| Commande annulée | Photos, portraits et fichiers d’impression supprimés dans les 24 heures |
| Portraits générés et fichiers d’impression, après l’impression | Conservés avec la commande, pour refaire le jeu s’il arrive abîmé ou mal imprimé, puis supprimés 2 ans après la livraison, durée de la garantie légale de conformité. Comme la date exacte de livraison ne nous est pas toujours connue, nous comptons 2 ans et 1 mois à partir de l’envoi de votre jeu à l’imprimeur. |
| Requêtes et réponses chez Google | Durée limitée fixée par Google, pour détecter les abus |
| Fichiers et données reçus par QPMN | QPMN déclare ne pas les conserver après la fabrication et l’expédition (voir l’article 7) |
| Empreintes d’adresses IP utilisées contre les abus | 2 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, selon nos obligations comptables |
| Autres données de commande et échanges | Le temps de la commande, puis tant que nous en avons besoin pour traiter les garanties et les litiges, dans la limite des délais de prescription |
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez aussi nous demander de supprimer vos photos à tout moment avant l’impression : la commande ne pourra alors plus être fabriquée telle quelle. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à bonjour@rituelcards.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, et nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d’effacement, comme les factures. Une fois le jeu imprimé, l’effacement de vos données n’a pas d’effet sur les exemplaires déjà livrés.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Mineurs
Rituel est réservé aux personnes majeures. Les photos de mineurs sont interdites pour la génération des portraits. Si vous pensez qu’une telle photo nous a été transmise, écrivez-nous : nous la supprimerons.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lorsque nous ajoutons un prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.